CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre la société GRAINE DE LIVRE et l’auteur de la commande («VOUS»). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur notre site www.grainedelivre.com (ci-dessous dénommé le «SITE»). Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le SITE à la date de passation de votre commande. Toute condition non conforme à nos Conditions Générales que VOUS auriez formulée sera rejetée sauf si GRAINE DE LIVRE en a reconnu l’applicabilité expressément et par écrit.
2 - PRIX
Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de port. Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement et aucun frais de livraison ne sera facturé pour ces achats.
La société GRAINE DE LIVRE se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais s’engage à facturer sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Pour un client professionnel, les prix hors taxes sont mentionnés sur le Bon de Commande que VOUS devez imprimer lors du processus de commande.
Les commandes sont facturées en euros et sont payables en euros.
Les ouvrages demeurent la propriété de l’éditeur jusqu'au complet paiement du prix.
Pour tous les ouvrages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GRAINE DE LIVRE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les frais de livraison sont mentionnés au moment de la commande.
3 - COMMANDE
La société GRAINE DE LIVRE s’engage à accepter votre commande dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société GRAINE DE LIVRE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4- VALIDATION
Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Sauf preuve contraire, l’ensemble des données que la société GRAINE DE LIVRE enregistre constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VOUS et la société GRAINE DE LIVRE.
5 - DISPONIBLILITÉ - LIVRAISON
Nous proposons l’ensemble de notre fonds, à la fois sous format papier et sous format numérique (PDF). La version numérique des livres est mise à votre disposition dans votre boîte électronique quelques instants après la passation de votre commande.
Les livres étant imprimés à la demande, nous disposons d’un stock minimum de nos ouvrages en version papier. Si nous ne disposons pas de l’ouvrage commandé, le traitement de la commande se passera en deux temps : impression du ou des livre(s) commandé(s) et expédition de la commande.
Les délais moyens de livraison en France métropolitaine s’élèvent en général à deux jours ouvrés à partir de la réception du paiement (si vous payez par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci). Si l’ouvrage n’est plus disponible un délai de deux semaines supplémentaires sera nécessaire pour sa réimpression, sauf dispositions contraires de l’auteur-éditeur de l’ouvrage concerné. Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que VOUS avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, sauf si, à titre exceptionnel nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Le délai d’expédition de votre commande est basé sur le délai le plus long dans le cas où vous commandez plusieurs ouvrages différents en même temps. La société GRAINE DE LIVRE ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
6 - PAIEMENT – SÉCURISATION
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues), soit par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de GRAINE DE LIVRE et envoyé à l’adresse suivante : 381, rue des Prés de Fey 71500 Châteaurenaud.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco.
Les informations transmises lors de votre paiement par carte bancaire sont cryptées par un logitiel et font l’objet d’un système de sécurisation, elles ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Ce paiement sécurisé en ligne présente toute sécurité : il utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.grainedelivre.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la proprieté intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société GRAINE DE LIVRE est strictement interdite.
Les ouvrages livrés demeureront sous la propriété de l’éditeur jusqu’à ce que VOUS ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les ouvrages commandés auront quitté notre imprimeur conformément aux dispositions de l’article 6.
8 - RESPONSABILITÉ
Les ouvrages que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société GRAINE DE LIVRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander auprès des autorités locales.
La société GRAINE DE LIVRE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de catastrophe naturelle, inondation, incendie, en cas de force majeure, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de communication et de transport, ou en cas d’indisponibilité du produit.
La société GRAINE DE LIVRE n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects dus à une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La société GRAINE DE LIVRE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société GRAINE DE LIVRE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
9 - RETOUR – ÉCHANGE
Tout retour pour échange d’ouvrages abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande dans un délai de trente jours à compter de la réception de la commande sera effectué sans pénalité. Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les ouvrage(s) en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Les ouvrages devront être retournés à l’adresse suivante : Graine de Livre, 381, rue des Prés de Fey 71500 Châteaurenaud. La société GRAINE DE LIVRE procèdera à l’échange du ou des ouvrage(s). Au terme de ce délai de trente jours, les ouvrages livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par VOUS. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
10 - RÉTRACTATION
En conformité à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, VOUS bénéficiez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le ou les ouvrage(s) sans justification de votre part et sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Les ouvrages devront être retournés à l’adresse indiquée à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. La société GRAINE DE LIVRE s’engage à un remboursement intégral de la commande dans un délai de trente jours ouvrés à la réception du retour. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres confectionnés selon les spécifications du consommateur.
11 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@grainedelivre.com.
12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litiges, la juridiction française sera seule compétente.
13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société GRAINE DE LIVRE s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers, toutefois nous pouvons les transmettre aux sociétés qui contribuent à ces relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, execution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail.
14 - ACCEPTATION DU CLIENT
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres Conditions Générales d’Achat.
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